La réforme Omnibus (adoptée par le Conseil de l'UE le 24 février 2026) a fortement réduit le champ de la CSRD. Ce simulateur donne une orientation indicative en 6 questions — pas un avis juridique. Confidentiel : aucune donnée n'est envoyée.
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Ce résultat est indicatif. Il ne remplace pas une analyse juridique, réglementaire ou financière complète.
Sources : Réforme « Omnibus I » — Conseil de l'UE, 24/02/2026 (JO UE 26/02/2026, entrée en vigueur 18/03/2026) ; directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794 ; CSRD — directive (UE) 2022/2464. Combinaison confirmée : > 1000 salariés ET > 450 M€ de CA net ; PME cotées exemptées ; application aux exercices ouverts à compter du 01/01/2027. (source : Accountancy Europe, citant l'Omnibus I adopté ; à re-confirmer sur EUR-Lex quand le CELEX sera accessible).
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