Analyses
Analyses sourcées sur la réglementation, les financements et les indicateurs de la transition. Chaque publication cite ses sources officielles.
FEDER Île-de-France 2026 : 4 M€ pour la géothermie profonde et de surface
FEDER Île-de-France 2026 : 4 M€ pour les réseaux de chaleur et de froid géothermiques, deux volets, candidatures jusqu’au 16 novembre.
Just Transition Mechanism : la dernière fenêtre du prêt public européen, avant le 16 février 2027
Le volet prêts publics du Just Transition Mechanism (JTM-PSLF) reste ouvert jusqu’au 16 février 2027, pour les territoires de transition juste.
EIC Pathfinder Challenge 2026 (énergie) : 100 % financés, sélectionnés par portefeuille
L’EIC Pathfinder Challenges 2026 finance à 100 % des matériaux de récupération d’énergie miniaturisés. Décryptage d’une sélection par portefeuille, pas par simple classement. Clôture 28 octobre 2026.
FEADER Grand Est — MAEC Transition des pratiques 2026 : 18 000 € forfaitaires sur 5 ans, clôture le 13 novembre
FEADER Grand Est 2026 : la MAEC Transition des pratiques verse 18 000 € forfaitaires sur 5 ans, réservés aux communes en zone de captage ou Natura 2000.
KAVA Call 14 – Upscaling (EIT RawMaterials) : jusqu’à 2,5 M€ par projet pour passer du TRL 5 au TRL 8, avant le 16 octobre 2026
EIT RawMaterials cofinance jusqu’à 2,5 M€ les technologies matières premières déjà validées, prêtes à passer à l’échelle avant le 16 octobre 2026.
FEADER Bourgogne-Franche-Comté : un mois pour financer la gestion de l’eau en productions végétales
Appel à projets FEADER BFC « EAU productions végétales », clôture le 15 octobre 2026 : objet, exclusions, points de vigilance.
France 2030 « Invest Auto » : dernière relève le 20 octobre 2026 pour la filière automobile
Dernière relève de l’appel France 2030 « Invest Auto » : clôture le 20 octobre 2026 à 12 h 00. Bénéficiaires, assiette de 1 à 2 M€, calendrier.
FEDER Bourgogne-Franche-Comté 2026 : rénover une école ou un bâtiment public avec des matériaux biosourcés
FEDER BFC : jusqu’à 1 M€ par projet pour rénover écoles et bureaux publics avec des matériaux biosourcés. Dernière échéance : dépôt jusqu’au 31/12/2026.
DEMIBaC (France 2030) : démonstrateurs de décarbonation industrielle en consortium offreur-industriel — relève du 13 octobre 2026
DEMIBaC (France 2030/ADEME) finance les démonstrateurs de décarbonation en consortium offreur-industriel : budget, taux d’aide, relève du 13 octobre 2026.
I3-2026-INV1 (EISMEA) : 28,2 M€ pour l’innovation interrégionale — clôture 12 novembre 2026
EISMEA ouvre l’appel FEDER I3-2026-INV1 : 28,2 M€ pour des consortiums interrégionaux d’innovation (TRL 6+). Conditions d’éligibilité, calendrier et taux de financement, clôture le 12 novembre 2026.
Mobili’Pro Normandie : l’ADEME finance à 50 % le diagnostic de flotte des entreprises (clôture 12 octobre 2026)
Mobili’Pro : l’ADEME finance à 50 % le diagnostic et le plan d’action mobilité des flottes d’entreprise en Normandie, jusqu’au 12 octobre 2026.
HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01 : 20 M€ pour les transports publics urbains économes en énergie et la mobilité partagée — deadline 8 octobre 2026
HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01 : 20 M€ pour les transports publics urbains économes en énergie et la mobilité partagée — deadline 8 octobre 2026.
CEF-T-2026-AFIFGEN : décryptage de l’appel de 130 M€ pour la recharge poids lourds sur le RTE-T (clôture 6 octobre 2026)
Le 18 juin 2026, l’agence exécutive européenne CINEA a ouvert un appel Connecting Europe Facility (CEF) Transport doté d’une enveloppe de 130 M€ pour cofinancer le déploiement de bornes de recharge électrique pour poids
FEDER Nouvelle-Aquitaine : lutte contre les îlots de chaleur urbains, PME éligibles — clôture 16 octobre 2026
FEDER Nouvelle-Aquitaine : appel à projets îlots de chaleur urbains, jusqu’à 80 % d’aide, PME éligibles, clôture le 16 octobre 2026.
PSE Agence de l’eau Loire-Bretagne : 40 M€, seconde clôture le 15 octobre 2026
Agence de l’eau Loire-Bretagne : appel à projets PSE, 40 M€, seconde clôture le 15 octobre 2026 — qui peut candidater et à quel taux.
CEF-E-2026-PCI-PMI : décryptage de l’appel de 600 M€ pour les infrastructures énergétiques transfrontalières (clôture 30 septembre 2026)
Le 30 avril 2026, l’agence exécutive européenne CINEA a ouvert un appel Connecting Europe Facility (CEF) Énergie doté d’une enveloppe indicative de 600 M€ pour cofinancer des infrastructures énergétiques transfrontalière
Froid performant en Outre-mer et Corse : l’AAP Fonds Chaleur de l’ADEME avant le 15 octobre 2026
ADEME : jusqu’au 15 octobre 2026 (15h00), un AAP Fonds Chaleur finance la climatisation à haute efficacité en Outre-mer et en Corse pour le tertiaire.
HORIZON-MISS-2026-04-CIT-02 : 18 M€ pour le chauffage basse température des immeubles collectifs — deadline 8 octobre 2026
HORIZON-MISS-2026-04-CIT-02 : 18 M€ pour la transition vers le chauffage basse température dans les immeubles collectifs — deadline 8 octobre 2026.
Agenda des financements : six fenêtres encore ouvertes à l’automne 2026 pour les consortiums université-collectivité-entreprise
Six appels encore ouverts au 22 septembre 2026 pour un consortium université-collectivité-association-entreprise : Euro-MED n° 7 (30/09), CEF Transport (06/10), FEDER Région Sud (15/10), Fonds biodiversité éolien (05/11)
Interreg Euro-MED, appel n° 8 : 20 M€ pour des projets de résilience territoriale, dépôt du 1er octobre au 13 novembre 2026
Interreg Euro-MED, appel n° 8 : environ 20 M€ pour une dizaine de projets test de résilience territoriale, 2 M€ et 24 mois au maximum, dépôt écrit du 1er octobre au 13 novembre 2026.
Fonds biodiversité éolien en mer : 1,2 M€ pour la recherche dans le golfe du Lion, avant le 5 novembre 2026
Fonds biodiversité éolien en mer : appel à projets de recherche de l’agence de l’eau RMC, 1,2 M€, jusqu’à 80 % et 600 000 € par projet, clôture le 5 novembre 2026.
France 2030 régionalisé Grand Est : jusqu’à 500 000 € pour les Projets d’Innovation PME-ETI
France 2030 régionalisé en Grand Est : appel à projets Bpifrance, 75 000-500 000 €/projet, 50 % d’aide, clôture 30 septembre 2026.
CBE-JU 2026 : décryptage de l’appel de 170,7 M€ pour la bioéconomie circulaire (clôture 22 septembre 2026)
Sources : CBE-JU — Open Calls for Proposals, consulté le 17/09/2026 ; Annual Work Programme and Budget 2026, adopté par le Governing Board le 9/12/2025 (p.12, 30, 58-63) ; recoupement portail Funding & Tenders / API SEDI
DÉTER (ADEME) : décarboner un parc tertiaire multi-sites avant la clôture du guichet le 31 décembre 2026
DÉTER (ADEME, Fonds Chaleur) : décarboner un parc tertiaire de 5 à 20 sites avant la clôture du guichet, le 31 décembre 2026.
France 2030 régionalisé Centre-Val de Loire : le guichet permanent Projets d’Innovation pour les PME et ETI
France 2030 régionalisé en Centre-Val de Loire : guichet permanent Bpifrance, 75 000-500 000 €/projet, jusqu’à 100 % en subvention pour la transition.
CEF Energy : le 6e appel CB RES ouvre l’accès au financement des projets transfrontaliers renouvelables jusqu’au 6 octobre 2026
Le 6e appel CEF Energy ouvre le statut CB RES aux projets renouvelables transfrontaliers jusqu’au 6 octobre 2026, dernier avant l’appel final 2027.
AGIBaC : ce que finance le nouvel appel à projets France 2030 sur le stockage géologique de CO2
L’ADEME a ouvert, dans le cadre de France 2030, l’appel à projets AGIBaC — Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone. Il finance l’acquisition de connaissances sur le sous-sol français et des ess
Agence de l’eau Seine-Normandie : 218 M€ pour la dépollution industrielle des entreprises avant le 30 septembre 2026
Le 12e programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie consacre 218 M€ à la dépollution industrielle des entreprises. Dossier avant le 30 septembre 2026.
HORIZON-CL2-2026-01-TRANSFO-02 : décryptage de l’appel REA de 100,5 M€ indicatifs pour les transformations sociales et économiques (clôture 23 septembre 2026)
L’appel HORIZON-CL2-2026-01-TRANSFO-02 de la Research Executive Agency (REA), doté d’un budget indicatif de 100,5 millions d’euros (source : REA, Social and Economic Transformations), ferme le 23 septembre 2026 à 17h00 h
LIFE-2026-CET-BETTERRENO : 6 M€ pour les marchés de rénovation énergétique — deadline 16 septembre 2026
LIFE-2026-CET-BETTERRENO : 6 M€, taux 95 %, pour les marchés et instruments de rénovation énergétique des bâtiments — deadline 16 septembre 2026.
Fonds Vert 2026 : 837 M€ pour la transition des territoires
Doté de 837 M€ pour 2026, le Fonds Vert finance 14 mesures de transition écologique pour les collectivités — et génère autant de marchés pour les entreprises prestataires.
ERC Proof of Concept 2026 — 2e échéance : décryptage de l’instrument de valorisation de la recherche frontière (clôture 17 septembre)
Décryptage de l’ERC Proof of Concept 2026 (CUT2, deadline 17 sept.) : lump sum 150 000 EUR/18 mois, éligibilité PI ERC, articulation avec le pipeline EIC, logique institutionnelle.
LIFE PLP 2026 ENER-GOV : financer le dialogue multiniveaux Énergie-Climat avant le 22 septembre
LIFE 2026 finance un consortium pour renforcer le dialogue énergie-climat entre États, régions et villes. Budget 2 M€, taux 90 %, deadline 22 sept. 2026.
FEDER Nouvelle-Aquitaine — Soutenir la méthanisation : 50 à 70 % de subvention, guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2030
FEDER Nouvelle-Aquitaine : 50 à 70 % de subvention pour les projets de méthanisation. Guide éligibilité, procédure MethaN-Action, jusqu’au 31/12/2030.
FEDER Bretagne 2026 — Smart-Ports : 1,5 M€ pour les smartgrids en zones portuaires
La Région Bretagne ouvre un appel FEDER de 1,5 M€ pour les smartgrids énergétiques en zones portuaires. Taux 40 %, jusqu’au 31 décembre 2026.
HORIZON-CL5-2026-10 : décryptage de l’appel de 263 M€ pour les batteries et la mobilité (clôture 8 octobre 2026)
L’Agence exécutive CINEA gère l’appel Horizon Europe HORIZON-CL5-2026-10, doté d’un budget indicatif de 263 millions d’euros. Clôture : 8 octobre 2026 à 17h00 CEST. L’appel est ouvert depuis le 4 juin 2026. Il couvre 8 d
Horizon Europe D4 : 5 appels bâtiments et rénovation, deadline 15 septembre 2026
Cinq topics Horizon Europe CL5-2026-09 D4 bâtiments ouverts jusqu’au 15 septembre 2026 : rénovation profonde, carbone, logement durable, chaleur industrielle.
FRATRI REV3 Hauts-de-France 2026-2027 : deux appels à projets pour la décarbonation et les territoires (deadline 15 décembre)
Le FRATRI REV3 Hauts-de-France ouvre deux AAP 2026-2027 — DECARB et TERRITOIRES — avec des subventions jusqu’à 50 %. Deadline TERRITOIRES : 15 septembre.
HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO : décryptage de l’appel de 101 M€ pour l’économie circulaire et la bioéconomie (deadline 17 septembre 2026)
En 2020, la Commission publiait son Plan d’action pour l’économie circulaire (COM(2020) 98 final) — un document stratégique sans portée contraignante. En 2026, les textes législatifs sont en vigueur : Directive (UE) 2019
CETPartnership 5e appel 2026 : 11 modules, pré-propositions au 8 octobre
5e appel CETPartnership (Horizon Europe) : 11 modules, pré-propositions au 8 octobre 2026 à 14h. ANR et Région Pays de la Loire co-financent.
IBaC PME (France 2030) : jusqu’à 675 000 € pour les PME qui innovent pour l’industrie bas-carbone — 3e relève 15 septembre 2026
ADEME / France 2030 — IBaC PME finance les PME innovantes qui décarbonent l’industrie : 300 k€ à 1,5 M€, taux 45 %. 3e relève : 15 sept. 2026 à 15h.
Interreg France-Suisse 2026 — Priorité 1 : financer un projet de neutralité carbone transfrontalier (deadline 11 septembre)
Interreg France-Suisse Priorité 1 — 4 fiches ENR, eau, biodiversité et adaptation climatique. Fiche pré-projet avant le 11 septembre 2026.
Directive eaux résiduaires urbaines : la pharmacie et la cosmétique financeront 80 % du traitement des micropolluants
La directive (UE) 2024/3019 impose un traitement quaternaire des micropolluants et en fait porter au moins 80 % du coût par les producteurs de médicaments et de cosmétiques. Transposition le 31 juillet 2027, responsabili
ADEME IDH2 vague 3 : ce que révèle le dernier appel Innovation et Démonstration Hydrogène de France 2030 (deadline 25 septembre 2026)
Troisième et vraisemblablement dernière vague de l’appel IDH2 (ADEME, France 2030) : dépôt jusqu’au 25 septembre 2026. Ce que l’instrument finance, de la brique technologique au pilote industriel précommercial.
i-Démo n°5 : financer un projet R&D structurant avant le 9 septembre 2026
i-Démo n°5 (France 2030/Bpifrance) : dernière relève le 9 septembre 2026 à midi, heure de Paris, pour les projets R&D d’au moins 2 M€. L’aide se partage entre subvention et avance remboursable.
Décret Qualiopi du 1er août 2026 : les 33 indicateurs, critère par critère, applicables au 1er novembre
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace le référentiel national qualité et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Sept critères, 33 indicateurs : voici leur répartition exacte, telle qu’elle figure à l’annexe du
FEDER Île-de-France 2026 : 2 M€ pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’
2 M€ FEDER pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’ d’Île-de-France : candidatez avant le 4 septembre 2026 sur e-Synergie.
HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV : décryptage de l’appel REA de 76 M€ pour la biodiversité et les services écosystémiques (clôture 17 septembre 2026)
Décryptage de l’appel HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV (REA, Horizon Europe) : 76 M€ pour la R&I sur la biodiversité — pollinisateurs, fonds marins, agrobiodiversité, économie nature-positive. Clôture 17 septembre 2026.
Règlement ESPR (UE) 2024/1781 : l’éco-conception s’étend à la quasi-totalité des produits manufacturés
En vigueur le 18 juillet 2024, le Règlement ESPR étend l’éco-conception à quasi tous les produits et crée le passeport numérique de produit (DPP).
Émissions de GES en France en 2024 : −3 % sur un an, rythme encore insuffisant pour la SNBC3
367 MtCO2e en 2024 (−3 %) : bilan sectoriel GES France, trajectoire SNBC3 et principaux écarts par secteur selon le CITEPA Secten 2026.
Taxonomie verte UE : 22,7 % des CapEx verts alignés en 2024
En 2024, les entreprises UE ont déclaré 273 Md€ de CapEx alignés sur la taxonomie verte (22,7 % de leurs investissements). La France se classe 2e européenne avec 51 Md€ alignés.
Fonds vert : quels financements pour la transition des collectivités
Créé en 2023, le Fonds vert est le principal guichet de l’État pour cofinancer les investissements de transition écologique des collectivités. Son enveloppe se contracte : 837 millions d’euros sont an
ESRS E4 : la biodiversité dans le reporting de durabilité
Avec la norme ESRS E4, la CSRD demande pour la première fois aux grandes entreprises de rendre compte de leurs impacts et de leurs dépendances vis-à-vis de la biodiversité. Une exigence conditionnée à
Décret tertiaire : obligations et échéances pour le tertiaire
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie et de déclarer chaque année leurs données sur la platefor
ADEME DECARB IND 25 — 2e relève : décarboner son site industriel avant le 7 septembre 2026
ADEME DECARB IND 25 — 2e relève jusqu’au 7 septembre 2026 : aide max 30 M€, taux 30 à 60 %. Critère : réduire les GES de plus de 1 000 tCO₂éq/an.
Émissions GES France 2024 : -33 % depuis 1990
367,0 Mt CO2e en 2024 (-3,0 % sur un an, -33 % depuis 1990) : la France progresse mais doit encore accélérer pour respecter la SNBC-3.
Directive EPBD IV : obligations des entreprises en France
La directive EPBD IV impose le standard ZEB pour les constructions neuves dès 2030 et des normes de rénovation minimales au parc non-résidentiel dès 2027. Obligations BACS, bornes de recharge et procédure d’infraction co
CBAM en 2026 : ce que les entreprises françaises doivent savoir sur la phase définitive du mécanisme carbone aux frontières
Le CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) est entré en phase définitive le 1er janvier 2026 : les importateurs français doivent désormais détenir le statut de déclarant autorisé.
Directive Omnibus I : ce qui change pour le reporting CSRD et la CSDDD
La Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 (Omnibus I), en vigueur depuis le 18 mars 2026, relève les seuils CSRD (1 000 salariés + 450 M€ CA) et CSDDD (5 000 salariés + 1,5 Md€ CA). Décryptage des nouvelles règles, d
Mix électrique France 2024 : 95 % bas-carbone, un record historique
En 2024, la France a produit 536,5 TWh d’électricité dont 95 % issus de sources bas-carbone — une première historique. L’intensité carbone atteint 21,7 gCO2eq/kWh, niveau record. Les émissions GES s’établissent à 367 MtC