FEDER Île-de-France 2026 : 2 M€ pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’

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L'essentiel. 2 M€ FEDER pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’ d’Île-de-France : candidatez avant le 4 septembre 2026 sur e-Synergie.

FEDER Île-de-France 2026 : 2 M€ pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’

La Région Île-de-France mobilise 2 millions d’euros de FEDER pour soutenir les Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) et les associations porteuses d’un Espace Conseil France Rénov’. Les dossiers sont à déposer sur e-Synergie avant le 4 septembre 2026 à 17 h 00. Le taux d’intervention FEDER sera compris entre 30 % et 40 % du coût total éligible, déterminé à l’issue de l’instruction.

Qui peut candidater ?

Le cahier des charges de l’appel à projets (OS 2.1 – type d’action n°2, Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027) restreint l’éligibilité à deux catégories de porteurs, de manière cumulative :

• Les associations membres du réseau FLAME (Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Énergie et du Climat) ;
• Les associations porteuses d’un Espace Conseil France Rénov’.

Ces deux conditions sont des critères de recevabilité. Si l’un d’eux n’est pas satisfait, le dossier est déclaré irrecevable sans instruction, sauf dérogation expresse de l’autorité de gestion.

Pièce obligatoire : une lettre de soutien de l’AREC-IDF (Agence régionale énergie-climat d’Île-de-France) doit être jointe au dossier de candidature. Sans elle, la demande de subvention est irrecevable (article 6.3.1 de l’AAP).

Les actions doivent se dérouler sur et pour le territoire francilien. Les projets dont des dépenses sont financées par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR), au titre du plan national de relance et de résilience (PNRR), sont exclus du cumul avec ce FEDER.

Ce que finance le FEDER IDF

L’appel vise à accélérer la montée en puissance des rénovations globales performantes des bâtiments résidentiels et tertiaires, dans un contexte où 47,5 % des résidences principales franciliennes présentent une étiquette DPE E, F ou G, et où 72,9 % du parc résidentiel est composé de logements collectifs (données de cadrage du cahier des charges AAP FEDER 2026 ALEC, europeidf.fr, p. 4).

Le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 (dit RPDC) constitue le cadre réglementaire de référence applicable à cet appel.

Actions obligatoires (toutes requises) :

• Conseil et montage de projet pour la rénovation du parc résidentiel privé, avec suivi des dossiers orientés vers Mon accompagnateur rénov’ ou les opérateurs de l’ANAH ;
• Animation territoriale sur la sobriété énergétique, la rénovation thermique, la décarbonation du bâti, la lutte contre la précarité énergétique, le confort d’été, la ventilation, le solaire thermique et l’autoconsommation photovoltaïque ;
• Actions de communication pour valoriser l’offre de service et les enjeux de la rénovation énergétique.

Actions optionnelles (uniquement si couplées aux actions obligatoires) :

• Conseil et montage de projet pour la rénovation du patrimoine public (bâti communal et intercommunal) ;
• Accompagnement à la constitution de dossiers au regard des enjeux patrimoniaux ;
• Organisation de visites de sites de rénovation globale performante (retours d’expérience).

La dimension efficacité énergétique est obligatoire pour tous les projets soutenus, conformément à l’Objectif stratégique 2 « Une Europe plus verte » du programme régional.

Pour approfondir les dispositifs nationaux de décarbonation complémentaires à cette logique d’accompagnement territorial, voir notre analyse ADEME DECARB IND 25 — 2e relève décarbonation industrie France 2030.

Montants et taux de cofinancement

L’enveloppe totale FEDER mobilisée est de 2 millions d’euros au titre du type d’action n°2 de l’OS 2.1. L’autorité de gestion (la Région Île-de-France) se réserve la possibilité de redimensionner cette enveloppe.

Le taux d’intervention FEDER est compris entre 30 % et 40 % du coût total éligible, déterminé à l’issue de l’instruction. Un taux différent peut être appliqué par dérogation expresse de l’autorité de gestion.

Le cahier des charges 2026 plafonne la subvention FEDER selon la géographie de la structure :

Le FEDER intervient en cofinancement : il ne peut, à lui seul, couvrir l’intégralité des coûts éligibles du projet. Le porteur doit mobiliser d’autres ressources publiques, privées ou un autofinancement. Les prêts bancaires sont à déclarer en autofinancement.

Dépenses éligibles : les postes de dépenses se limitent aux salaires bruts chargés des conseillers dont le temps de travail mensuel est intégralement affecté à l’opération, avec une option de coûts simplifiés (OCS) de 15 % appliquée aux dépenses de personnel pour les frais indirects. Seules les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2025 et payées avant la fin du programme FEDER-FSE+ sont éligibles. La durée de réalisation est comprise entre 12 et 48 mois, et ne peut dépasser le 30 juin 2029.

Les porteurs relevant potentiellement du champ des aides d’État seront examinés au regard du règlement de minimis n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 (JOUE du 15 décembre 2023), du règlement (UE) 2023/2832 relatif aux aides de minimis SIEG, ou de la décision d’exemption 2012/21/UE relative aux compensations SIEG.

Pour une mise en perspective sur les appels à projets européens de transition énergétique, consultez également notre analyse LIFE 2026 CET — Clean Energy Transition, appels CINEA pour les entreprises.

Calendrier et étapes de candidature

Aucune demande de subvention ne sera recevable après la date limite de dépôt. Le dossier doit être transmis exclusivement en ligne sur e-Synergie, avec la codification de l’AAP et celle du projet (précisée en section 6.2 du cahier des charges).

Après dépôt, les projets passent par trois phases d’examen : analyse de recevabilité administrative, hiérarchisation des projets recevables, puis instruction des dossiers retenus. La programmation des projets validés constitue la dernière étape avant l’octroi de la subvention.

Comment préparer son dossier

Plusieurs points conditionnent la recevabilité et la qualité de l’instruction :

• Lettre de soutien AREC-IDF : à solliciter en amont — délai d’obtention à anticiper avant le 4 septembre.
• Démonstration de la capacité financière : les bilans fonctionnels et comptes de résultats des trois derniers exercices comptables sont exigés. Les conditions de solvabilité, d’indépendance financière et d’autofinancement sont vérifiées par le service instructeur.
• Plan de financement complet : le FEDER couvrant 30 à 40 % maximum, le porteur doit identifier et sécuriser les cofinancements complémentaires avant le dépôt. Des justificatifs d’engagement (délibérations, conventions, attestations) seront demandés à l’instruction.
• Indicateurs de réalisation : le porteur saisit dès le dépôt une valeur prévisionnelle pour ISO2.1 (nombre de structures d’information et conseil soutenues) et ISR2.1 (nombre de ménages bénéficiant de conseils, montages et suivis pour des projets d’efficacité énergétique).
• Principes horizontaux : égalité femmes-hommes, non-discrimination, développement durable et principe DNSH (Do Not Significant Harm) doivent être explicitement pris en compte dans le dossier.
• Obligations de visibilité : le bénéficiaire doit communiquer sur le cofinancement de l’Union européenne selon les règles de l’annexe 6 de l’AAP. Le non-respect expose à une correction financière allant jusqu’à 3 % du cofinancement FEDER octroyé.
• Cumul FRR : vérifier qu’aucune dépense du projet n’est financée au titre du plan national de relance et de résilience (PNRR) ou de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR), sous peine d’irrecevabilité.

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Sources officielles :

• Appel à projets FEDER 2026 — Soutien aux ALEC et structures assimilées, europeidf.fr
• Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes (RPDC), EUR-Lex
• Règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif aux aides de minimis, EUR-Lex

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