Analyses
Analyses sourcées sur la réglementation, les financements et les indicateurs de la transition. Chaque publication cite ses sources officielles.
AGIBaC : ce que finance le nouvel appel à projets France 2030 sur le stockage géologique de CO2
L’ADEME a ouvert, dans le cadre de France 2030, l’appel à projets AGIBaC — Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone. Il finance l’acquisition de connaissances sur le sous-sol français et des ess
Agence de l’eau Seine-Normandie : 218 M€ pour la dépollution industrielle des entreprises avant le 30 septembre 2026
Le 12e programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie consacre 218 M€ à la dépollution industrielle des entreprises. Dossier avant le 30 septembre 2026.
HORIZON-CL2-2026-01-TRANSFO-02 : décryptage de l’appel REA de 100,5 M€ indicatifs pour les transformations sociales et économiques (clôture 23 septembre 2026)
L’appel HORIZON-CL2-2026-01-TRANSFO-02 de la Research Executive Agency (REA) ferme le 23 septembre 2026 à 17h00 heure de Bruxelles. Budget indicatif : 100,5 millions d’euros, 9 topics, procédure single-stage. C’est l’un
LIFE-2026-CET-BETTERRENO : 6 M€ pour les marchés de rénovation énergétique — deadline 16 septembre 2026
LIFE-2026-CET-BETTERRENO : 6 M€, taux 95 %, pour les marchés et instruments de rénovation énergétique des bâtiments — deadline 16 septembre 2026.
Fonds Vert 2026 : 837 M€ pour la transition des territoires
Doté de 837 M€ pour 2026, le Fonds Vert finance 14 mesures de transition écologique pour les collectivités — et génère autant de marchés pour les entreprises prestataires.
ERC Proof of Concept 2026 — 2e échéance : décryptage de l’instrument de valorisation de la recherche frontière (clôture 17 septembre)
Décryptage de l’ERC Proof of Concept 2026 (CUT2, deadline 17 sept.) : lump sum 150 000 EUR/18 mois, éligibilité PI ERC, articulation avec le pipeline EIC, logique institutionnelle.
LIFE PLP 2026 ENER-GOV : financer le dialogue multiniveaux Énergie-Climat avant le 22 septembre
LIFE 2026 finance un consortium pour renforcer le dialogue énergie-climat entre États, régions et villes. Budget 2 M€, taux 90 %, deadline 22 sept. 2026.
FEDER Nouvelle-Aquitaine — Soutenir la méthanisation : 50 à 70 % de subvention, guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2030
FEDER Nouvelle-Aquitaine : 50 à 70 % de subvention pour les projets de méthanisation. Guide éligibilité, procédure MethaN-Action, jusqu’au 31/12/2030.
FEDER Bretagne 2026 — Smart-Ports : 1,5 M€ pour les smartgrids en zones portuaires
La Région Bretagne ouvre un appel FEDER de 1,5 M€ pour les smartgrids énergétiques en zones portuaires. Taux 40 %, jusqu’au 31 décembre 2026.
HORIZON-CL5-2026-10 : décryptage de l’appel de 263 M€ pour les batteries et la mobilité (clôture 8 octobre 2026)
L’Agence exécutive CINEA gère l’appel Horizon Europe HORIZON-CL5-2026-10, doté d’un budget indicatif de 263 millions d’euros. Clôture : 8 octobre 2026 à 17h00 CEST. L’appel est ouvert depuis le 4 juin 2026. Il couvre 8 d
Horizon Europe D4 : 5 appels bâtiments et rénovation, deadline 15 septembre 2026
Cinq topics Horizon Europe CL5-2026-09 D4 bâtiments ouverts jusqu’au 15 septembre 2026 : rénovation profonde, carbone, logement durable, chaleur industrielle.
FRATRI REV3 Hauts-de-France 2026-2027 : deux appels à projets pour la décarbonation et les territoires (deadline 15 décembre)
Le FRATRI REV3 Hauts-de-France ouvre deux AAP 2026-2027 — DECARB et TERRITOIRES — avec des subventions jusqu’à 50 %. Deadline TERRITOIRES : 15 septembre.
HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO : décryptage de l’appel de 101 M€ pour l’économie circulaire et la bioéconomie (deadline 17 septembre 2026)
En 2020, la Commission publiait son Plan d’action pour l’économie circulaire (COM(2020) 98 final) — un document stratégique sans portée contraignante. En 2026, les textes législatifs sont en vigueur : Directive (UE) 2019
CETPartnership 5e appel 2026 : 11 modules, pré-propositions au 8 octobre
5e appel CETPartnership (Horizon Europe) : 11 modules, pré-propositions au 8 octobre 2026 à 14h. ANR et Région Pays de la Loire co-financent.
IBaC PME (France 2030) : jusqu’à 675 000 € pour les PME qui innovent pour l’industrie bas-carbone — 3e relève 15 septembre 2026
ADEME / France 2030 — IBaC PME finance les PME innovantes qui décarbonent l’industrie : 300 k€ à 1,5 M€, taux 45 %. 3e relève : 15 sept. 2026 à 15h.
Interreg France-Suisse 2026 — Priorité 1 : financer un projet de neutralité carbone transfrontalier (deadline 11 septembre)
Interreg France-Suisse Priorité 1 — 4 fiches ENR, eau, biodiversité et adaptation climatique. Fiche pré-projet avant le 11 septembre 2026.
Directive eaux résiduaires urbaines : la pharmacie et la cosmétique financeront 80 % du traitement des micropolluants
La directive (UE) 2024/3019 impose un traitement quaternaire des micropolluants et en fait porter au moins 80 % du coût par les producteurs de médicaments et de cosmétiques. Transposition le 31 juillet 2027, responsabili
ADEME IDH2 vague 3 : ce que révèle le dernier appel Innovation et Démonstration Hydrogène de France 2030 (deadline 25 septembre 2026)
Troisième et vraisemblablement dernière vague de l’appel IDH2 (ADEME, France 2030) : dépôt jusqu’au 25 septembre 2026. Ce que l’instrument finance, de la brique technologique au pilote industriel précommercial.
i-Démo n°5 : financer un projet R&D structurant avant le 9 septembre 2026
i-Démo n°5 (France 2030/Bpifrance) : dernière relève le 9 septembre 2026 à midi, heure de Paris, pour les projets R&D d’au moins 2 M€. L’aide se partage entre subvention et avance remboursable.
Décret Qualiopi du 1er août 2026 : les 33 indicateurs, critère par critère, applicables au 1er novembre
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace le référentiel national qualité et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Sept critères, 33 indicateurs : voici leur répartition exacte, telle qu’elle figure à l’annexe du
FEDER Île-de-France 2026 : 2 M€ pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’
2 M€ FEDER pour les ALEC et Espaces Conseil France Rénov’ d’Île-de-France : candidatez avant le 4 septembre 2026 sur e-Synergie.
HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV : décryptage de l’appel REA de 76 M€ pour la biodiversité et les services écosystémiques (clôture 17 septembre 2026)
Décryptage de l’appel HORIZON-CL6-2026-01-BIODIV (REA, Horizon Europe) : 76 M€ pour la R&I sur la biodiversité — pollinisateurs, fonds marins, agrobiodiversité, économie nature-positive. Clôture 17 septembre 2026.
Règlement ESPR (UE) 2024/1781 : l’éco-conception s’étend à la quasi-totalité des produits manufacturés
En vigueur le 18 juillet 2024, le Règlement ESPR étend l’éco-conception à quasi tous les produits et crée le passeport numérique de produit (DPP).
Émissions de GES en France en 2024 : −3 % sur un an, rythme encore insuffisant pour la SNBC3
367 MtCO2e en 2024 (−3 %) : bilan sectoriel GES France, trajectoire SNBC3 et principaux écarts par secteur selon le CITEPA Secten 2026.
Taxonomie verte UE : 22,7 % des CapEx verts alignés en 2024
En 2024, les entreprises UE ont déclaré 273 Md€ de CapEx alignés sur la taxonomie verte (22,7 % de leurs investissements). La France se classe 2e européenne avec 51 Md€ alignés.
Fonds vert : quels financements pour la transition des collectivités
Créé en 2023, le Fonds vert est le principal guichet de l’État pour cofinancer les investissements de transition écologique des collectivités. Son enveloppe se contracte : 837 millions d’euros sont an
ESRS E4 : la biodiversité dans le reporting de durabilité
Avec la norme ESRS E4, la CSRD demande pour la première fois aux grandes entreprises de rendre compte de leurs impacts et de leurs dépendances vis-à-vis de la biodiversité. Une exigence conditionnée à
Décret tertiaire : obligations et échéances pour le tertiaire
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie et de déclarer chaque année leurs données sur la platefor
ADEME DECARB IND 25 — 2e relève : décarboner son site industriel avant le 7 septembre 2026
ADEME DECARB IND 25 — 2e relève jusqu’au 7 septembre 2026 : aide max 30 M€, taux 30 à 60 %. Critère : réduire les GES de plus de 1 000 tCO₂éq/an.
AAP ADEME — Financer les bilans GES des PME/ETI via les acteurs financiers : mode d’emploi avant le 1er septembre 2026
L’ADEME finance la diffusion de bilans GES auprès des PME/ETI via leurs banques et fonds. Deadline : 1er septembre 2026. Mécanisme, éligibilité, marche à suivre.
HORIZON-CL5-2026-09 : décryptage de l’appel de 223 M€ pour la transition climatique, énergétique et de mobilité (clôture 15 septembre 2026)
223,2 M€ gérés par CINEA sur le climat, l’énergie et la mobilité, clôture le 15 septembre 2026 à 17h00 CEST. Ce que l’appel révèle de la stratégie européenne de financement de la recherche et de l’innovation.
LIFE 2026 CET : 85,5 M€ pour la transition énergétique propre — 13 appels avant septembre
LIFE 2026 CET : 85,5 M€ en 13 appels CINEA pour la transition énergétique propre. Rénovation, DIGITAL, communautés d’énergie — deadline 16 septembre 2026.
Élargissement de l’UE et cohésion : ce qui change pour le FEDER français après 2027
L’élargissement de l’UE aux Balkans et à l’Ukraine menace de réduire les enveloppes FEDER des régions françaises après 2027. Mécanismes et enjeux B2B.
LIFE SIP 2026 : décryptage des Projets intégrés stratégiques Environnement et Climat (concept note 3 septembre 2026)
Deux topics de Projets intégrés stratégiques : SIP Environnement (58 M€) et SIP Climat (30 M€). Concept note commune à déposer avant le 3 septembre 2026, 17h00 CET. Ce qu’un SIP finance — et ce qu’il n’est pas.
FRR fin de cycle : quels financements prennent le relais ?
La FRR se clôture fin 2026. France : 34,2 Md€ reçus (85 %), 6,1 Md€ restants. Quels dispositifs prennent le relais : France 2030, FEDER, CFP post-2027 ?
Simplification des financements européens : ce qui change concrètement
Dossier unique, guichet unique, coûts forfaitaires : ce que la simplification du budget européen change vraiment pour les candidats aux financements.
Conditionnalité État de droit : ce que le règlement 2020/2092 change concrètement pour un bénéficiaire de fonds UE
Le règlement 2020/2092 permet à l’UE de suspendre les fonds versés à un État membre qui viole l’État de droit. Impact réel pour les bénéficiaires de FEDER, FSE+ et PAC.
SEQE, MACF et CORE : les nouvelles ressources propres de l’UE
SEQE, MACF et CORE : la Commission propose trois nouvelles ressources propres de l’UE à partir de 2028. Implications concrètes pour les entreprises industrielles, importateurs et grands groupes.
CFP 2028-2034 : le prochain budget européen et vos financements post-2027
La Commission propose le CFP 2028-2034 : 1 763 Md€ pour les guichets européens post-2027. Horizon Europe, FEDER, CEF : enjeux pour les porteurs de projets.
Émissions GES France 2024 : -33 % depuis 1990
367,0 Mt CO2e en 2024 (-3,0 % sur un an, -33 % depuis 1990) : la France progresse mais doit encore accélérer pour respecter la SNBC-3.
Directive EPBD IV : obligations des entreprises en France
La directive EPBD IV impose le standard ZEB pour les constructions neuves dès 2030 et des normes de rénovation minimales au parc non-résidentiel dès 2027. Obligations BACS, bornes de recharge et procédure d’infraction co
LIFE SNaP 2026 : décryptage des Projets stratégiques nature CINEA (concept note 3 septembre 2026)
L’instrument LIFE dédié à la mise en œuvre à grande échelle des plans nationaux de restauration rendus obligatoires par le règlement (UE) 2024/1991. Concept note avant le 3 septembre 2026, 17h00 CET.
CBAM en 2026 : ce que les entreprises françaises doivent savoir sur la phase définitive du mécanisme carbone aux frontières
Le CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) est entré en phase définitive le 1er janvier 2026 : les importateurs français doivent désormais détenir le statut de déclarant autorisé.
LIFE 2026 SAP : décryptage des Standard Action Projects CINEA (clôture 22 septembre 2026)
Les Standard Action Projects du programme LIFE clôturent tous le 22 septembre 2026 à 17h00 CEST. Plus de 600 M€ mobilisés sur l’ensemble des appels 2026 : nature, climat, environnement, énergie propre.
Directive Omnibus I : ce qui change pour le reporting CSRD et la CSDDD
La Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 (Omnibus I), en vigueur depuis le 18 mars 2026, relève les seuils CSRD (1 000 salariés + 450 M€ CA) et CSDDD (5 000 salariés + 1,5 Md€ CA). Décryptage des nouvelles règles, d
Mix électrique France 2024 : 95 % bas-carbone, un record historique
En 2024, la France a produit 536,5 TWh d’électricité dont 95 % issus de sources bas-carbone — une première historique. L’intensité carbone atteint 21,7 gCO2eq/kWh, niveau record. Les émissions GES s’établissent à 367 MtC
HORIZON-CID-2026-01 — Clean Industrial Deal : décryptage de l’appel de 125 M€ pour la décarbonation industrielle (clôture 15 septembre 2026)
125 M€ pour la décarbonation industrielle au titre du Clean Industrial Deal. Ce que la réponse européenne à la double pression du Pacte vert et de l’Inflation Reduction Act change aux priorités de recherche et d’innovati
EIC Transition Open 2026 : décryptage du mécanisme de financement de la maturation deeptech (clôture 16 septembre)
L’EIC Transition Open 2026 (€100M, clôture 16 sept.) finance la maturation technologique TRL 3-4 des projets issus de financements européens antérieurs (Pathfinder, ERC PoC, RIA). Décryptage du mécanisme.
MSCA Postdoctoral Fellowships 2026 : décryptage du mécanisme de financement pour la mobilité postdoctorale (clôture 9 septembre)
399,05 M€ et environ 1 600 projets attendus pour HORIZON-MSCA-2026-PF-01, clôture le 9 septembre 2026 à 17h00 heure de Bruxelles. Le mécanisme de financement de la mobilité postdoctorale, décrypté.
ERC Advanced Grant 2026 : décryptage d’un dispositif de financement pour chercheurs de premier plan (clôture 27 août)
L’appel ERC-2026-ADG a été ouvert le 28 mai 2026 et clôture le 27 août à 17h00 heure de Bruxelles. Ce que le modèle ERC — l’excellence scientifique pour seul critère — a de singulier parmi les financements publics.
Eurostars Call 11 2026 : décryptage du mécanisme de financement R&D international pour PME
Call 11 ouvert le 9 juillet 2026, clôture le 10 septembre à 14h00 CEST. Budget moyen d’environ 1,5 M€ par projet, taux de sélection historique d’environ 20 %, et une règle structurante : la PME est chef de file.
ADEME GPID 2026 : décryptage de l’appel d’offres décarbonation industrielle (clôture 7 septembre)
Analyse de l’appel d’offres ADEME GPID 2026 (Grands Projets Industriels de Décarbonation) — éligibilité, logique de sélection, données clés. Clôture le 7 septembre 2026 à 15h. Site édité par Hector Transitions.