Analyse

CETPartnership 5e appel 2026 : 11 modules, pré-propositions au 8 octobre

Par Dr Konstantin Ilchev · 26 août 2026 · Analyse sourcée

L'essentiel. 5e appel CETPartnership (Horizon Europe) : 11 modules, pré-propositions au 8 octobre 2026 à 14h. ANR et Région Pays de la Loire co-financent.

Le 5e appel à projets transnational du CETPartnership (Clean Energy Transition Partnership) est ouvert depuis le 24 juillet 2026. Il couvre 11 modules thématiques issus de 7 initiatives de transition énergétique. Les équipes françaises ont jusqu’au 8 octobre 2026 à 14h00 CEST pour déposer leur pré-proposition via le portail cetpartnership.eu. L’ANR finance les partenaires français sur 8 des 11 modules.

Le CETPartnership : un partenariat co-financé sous Horizon Europe

Le CETPartnership est un partenariat européen de recherche et d’innovation co-financé, opérant dans le cadre du programme Horizon Europe (2021-2027). Il succède aux ERA-NET Cofund d’Horizon 2020 — des réseaux d’agences nationales de financement de la recherche qui mettaient en commun leurs budgets pour lancer des appels transnationaux. Sous Horizon Europe, il fonctionne comme un partenariat co-financé : la Commission européenne abonde les contributions nationales selon un mécanisme d’accord de subvention, tandis que chaque agence partenaire finance directement ses propres bénéficiaires.

Le partenariat regroupe plus de 60 organisations partenaires et ministères dans plus de 35 pays. Son objet : financer des projets collaboratifs de recherche et d’innovation sur la transition vers une énergie propre, en cohérence avec les objectifs climatiques de l’Union. Pour les porteurs de projets français, il constitue un levier complémentaire aux appels directs de la Commission — notamment les appels Horizon Europe CL5, dont le fonctionnement est détaillé dans notre analyse des appels CL5 2026.

Le 5e appel : 11 modules, 7 initiatives de transition

La structure de l’appel repose sur 7 Transition Initiatives (TRI), chacune correspondant à un défi systémique de la transition énergétique. Ces initiatives se déclinent en 11 Call Modules (CM), les unités thématiques au sein desquelles les consortiums déposent leurs projets. Un consortium doit cibler un seul module par soumission.

Module	Initiative (TRI)	Thématique	ANR
CM2026-01	TRI 1	Résilience du système énergétique intégré face aux changements environnementaux	Oui
CM2026-02	TRI 1 & 2	Flexibilité du système avec forte pénétration des énergies renouvelables (production, stockage, intégration)	Oui
CM2026-03A	TRI 2	Technologies avancées d’énergies renouvelables pour la production d’électricité (ROA)	Oui
CM2026-04	TRI 3	Gestion industrielle du carbone	Oui
CM2026-05	TRI 3	Hydrogène et carburants renouvelables (production d’hydrogène vert uniquement pour l’ANR)	Oui*
CM2026-06	TRI 3	Technologies et systèmes de batteries stationnaires pour l’industrie et le bâtiment	Oui
CM2026-07	TRI 4	Technologies de chauffage et de refroidissement	Oui
CM2026-08	TRI 5	Non couvert par l’ANR	Non
CM2026-09	TRI 6	Non couvert par l’ANR	Non
CM2026-10	TRI 7	Intégration de l’énergie propre dans l’environnement bâti	Oui
Les 3 modules non couverts par l’ANR sont identifiables dans le texte d’appel officiel disponible sur cetpartnership.eu (rubrique « Calls »).

* Pour CM2026-05, l’ANR finance uniquement les projets portant sur la production d’hydrogène vert. Source : ANR, appel CETPartnership 2026.

Les thématiques couvertes par l’ANR embrassent les grands chantiers de la décarbonation industrielle et énergétique : réseaux et flexibilité, stockage par batteries, hydrogène vert, bâtiments à énergie propre, capture du carbone, chaleur et froid renouvelables. Elles recoupent en partie les priorités du programme LIFE Clean Energy Transition, qui opère sur des projets de démonstration et de déploiement — tandis que le CETPartnership finance la recherche amont et l’innovation collaborative.

Ce qui change pour les acteurs français

En France, deux financeurs participent à cet appel. L’Agence nationale de la recherche (ANR) intervient sur 8 des 11 modules et finance exclusivement les équipes françaises intégrées dans des consortiums transnationaux éligibles. La Région Pays de la Loire participe également, selon des modalités propres à confirmer auprès de l’ANR.

Le financement est dit « en miroir » : chaque partenaire national est financé par son agence nationale, non par un pot commun UE versé directement aux équipes. Cette architecture impose une double conformité : les règles de l’appel conjoint CETPartnership d’une part, et les règles nationales d’éligibilité de l’ANR d’autre part. Ces deux référentiels ne se recoupent pas toujours entièrement — le porteur français doit vérifier sa conformité aux deux niveaux avant de déposer.

Les acteurs concernés sont en priorité : laboratoires et unités de recherche, universités, entreprises de taille intermédiaire (ETI) et PME innovantes dotées d’une capacité R&I, et tout organisme disposant d’une expertise technique dans les modules visés. Les entreprises souhaitant renforcer leur positionnement sur ces financements européens peuvent consulter les formations d’Hector Transitions sur les financements européens.

Conditions de consortium : trois entités, trois pays, deux États membres

Le règlement de l’appel impose une composition minimale du consortium. Ces règles sont cumulatives :

au moins 3 entités juridiques indépendantes ;
issues d’au moins 3 pays participants différents au CETPartnership ;
dont au moins 2 États membres de l’Union européenne ou pays associés à Horizon Europe.

L’indépendance juridique s’apprécie au sens du droit européen : deux filiales d’un même groupe ne sont pas considérées comme indépendantes l’une de l’autre. Le critère « pays associés à Horizon Europe » inclut un ensemble de pays tiers signataires d’accords d’association avec le programme — leur liste est publiée et mise à jour par la Commission européenne. La composition précise du consortium doit être stabilisée avant la soumission de la pré-proposition, car elle conditionne l’éligibilité formelle du dossier.

Calendrier en deux temps

L’appel suit une procédure en deux étapes, classique dans les partenariats transnationaux sous Horizon Europe :

Étape	Date	Heure
Ouverture de l’appel	24 juillet 2026	—
Dépôt des pré-propositions	8 octobre 2026	14h00 CEST
Dépôt des propositions complètes	11 mars 2027	14h00 CET

Source : ANR — 5e appel CETPartnership.

La pré-proposition est une étape de sélection : seuls les consortiums présélectionnés à cette première étape sont invités à soumettre une proposition complète en mars 2027. Le dépôt s’effectue exclusivement via le portail en ligne du CETPartnership (cetpartnership.eu). Pour toute question sur la gestion de l’appel, le secrétariat est joignable à l’adresse callmanagement(at)cetpartnership.eu.

La date du 8 octobre 2026 est ferme. L’appel étant ouvert depuis le 24 juillet 2026, un consortium qui n’a pas encore finalisé sa composition dispose d’une fenêtre resserrée pour identifier ses partenaires dans les pays requis et préparer une pré-proposition cohérente sur le plan scientifique et technique.

Questions fréquentes

Une PME française peut-elle déposer seule une pré-proposition CETPartnership ?

Non. La règle de consortium impose au minimum 3 entités indépendantes issues d’au moins 3 pays participants différents, dont 2 États membres UE ou pays associés à Horizon Europe. Une PME française doit donc s’intégrer dans un consortium transnational, aux côtés d’au moins deux autres partenaires étrangers indépendants.

Qui finance les équipes françaises dans cet appel ?

L’ANR finance les partenaires français éligibles sur les 8 modules qu’elle couvre. La Région Pays de la Loire participe également. Chaque partenaire est financé par son propre organisme national, selon les règles nationales d’éligibilité qui s’appliquent en complément des règles de l’appel conjoint.

La production d’hydrogène est-elle entièrement éligible pour l’ANR dans le module CM2026-05 ?

Non. Pour le module CM2026-05 (hydrogène et carburants renouvelables), l’ANR finance uniquement les projets portant sur la production d’hydrogène vert. Les autres technologies de ce module peuvent être couvertes par d’autres partenaires nationaux de l’appel, mais pas financées par l’ANR côté France.

Textes de référence

Votre consortium est en cours de constitution ou vous cherchez à identifier des partenaires sur les modules CETPartnership ? Décrivez-nous votre projet — réponse sous 48 h.

Cet article est publié par l’Observatoire des Transitions, média édité par Hector Transitions. Il vise à informer, non à constituer un conseil ou une recommandation personnalisée.

Besoin d'un accompagnement ? L'Observatoire des Transitions est édité par Hector Transitions, société à mission spécialisée dans le montage de financements publics et européens, le reporting de durabilité et la structuration de projets de transition.