Analyse

DEMIBaC (France 2030) : démonstrateurs de décarbonation industrielle en consortium offreur-industriel — relève du 13 octobre 2026

Par Dr Konstantin Ilchev · 1 octobre 2026 · Analyse sourcée

L'essentiel. DEMIBaC (France 2030/ADEME) finance les démonstrateurs de décarbonation en consortium offreur-industriel : budget, taux d’aide, relève du 13 octobre 2026.

L’appel à projets DEMIBaC — « Développement de briques technologiques et démonstrateurs, réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande » — finance, dans le cadre de France 2030, des démonstrateurs industriels de décarbonation. Géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il a pour prochaine relève le 13 octobre 2026.

Un dispositif encadré par un arrêté du 10 avril 2025

Le cahier des charges de DEMIBaC a été approuvé par un arrêté du 10 avril 2025, signé par le secrétaire général pour l’investissement sur délégation du Premier ministre. Le dispositif s’inscrit dans l’action France 2030 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et trouve son fondement juridique dans la convention du 8 avril 2021 conclue entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance.

L’ADEME instruit les dossiers et assure la gestion opérationnelle de l’appel. Le descriptif complet et le cahier des charges (version du 1er juillet 2025) sont publiés sur la page catalogue de l’ADEME dédiée à DEMIBaC.

Deux volets, de la brique technologique à la première industrielle

Le cahier des charges distingue deux volets qui peuvent être visés simultanément par un même projet :

Volet 1 — Briques technologiques et démonstrateurs : consortiums généralement constitués d’académiques et d’industriels de l’offre, mais un projet mono-partenaire (porté par une seule entreprise) reste possible ;
Volet 2 — Premières réalisations industrielles « offre-demande » : par construction, un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation s’associent à un ou plusieurs industriels côté demande, prêts à accueillir la solution sur leur site de production.

Dans tous les cas, en configuration collaborative, seul le coordonnateur du projet dépose le dossier sur la plateforme de l’ADEME ; le dépôt déclenche une demande de validation adressée par courriel à chaque partenaire, dont le délai doit être anticipé avant la clôture de la relève.

Qui peut candidater

Toutes les tailles d’entreprises sont éligibles — TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises (GE) —, dès lors qu’elles sont immatriculées en France et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Une entreprise « en difficulté » au sens du droit européen est exclue. Cette ouverture aux grandes entreprises et aux ETI distingue DEMIBaC de l’appel IBaC PME, réservé aux seules PME en projet mono-partenaire.

Budget et taux d’aide : ce que dit précisément le cahier des charges

Le coût total du projet doit dépasser 1,5 M€. En consortium, l’ADEME finance au maximum 5 partenaires demandeurs d’aide ; chaque partenaire retenu doit porter au moins 300 000 € de dépenses éligibles pour justifier son implication — un plancher de dépenses, pas un montant d’aide minimal.

Le taux d’aide — un mix de subvention (60 % maximum) et d’avance remboursable (40 % minimum) pour les activités économiques — dépend de la taille de l’entreprise au sens de la définition européenne. Point notable : grande entreprise et ETI sont regroupées dans la même tranche, suivies de la moyenne entreprise puis de la petite entreprise. Pour le volet 1, les taux maximum vont ainsi :

de 25 % à 65 % pour les grandes entreprises et les ETI ;
de 35 % à 75 % pour les moyennes entreprises ;
de 45 % à 80 % pour les petites entreprises ;

selon que les dépenses relèvent de la recherche industrielle ou du développement expérimental, et que le projet est collaboratif ou non. Des bonus d’aide (de 5 à 15 points) s’ajoutent pour les projets implantés en région assistée.

Le volet 2 obéit à un barème distinct et plus resserré : les acteurs côté offre restent sur le mix subvention/avance remboursable, tandis que les industriels côté demande ne perçoivent que des subventions. Le montant d’aide y est plafonné à 30 M€ par entreprise et par projet (25 M€ pour les infrastructures dédiées et le stockage).

Calendrier : la relève du 13 octobre 2026

DEMIBaC fonctionne par relèves successives, sans date de clôture unique :

14 octobre 2025 — relève close ;
10 mars 2026 — relève close ;
13 octobre 2026 — prochaine relève ;
9 mars 2027 — clôture finale du dispositif.

Le dépôt s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr. Compte tenu des délais de montage d’un dossier à plusieurs partenaires, la structuration d’un consortium s’engage généralement plusieurs mois avant la relève visée.

DEMIBaC dans l’écosystème France 2030 : la suite logique d’IBaC PME

DEMIBaC occupe une place précise dans la chaîne des dispositifs France 2030 dédiés à la décarbonation industrielle. L’Observatoire a déjà analysé l’appel IBaC PME, réservé aux PME en projet mono-partenaire. Une PME qui a validé sa brique technologique dans ce cadre et souhaite la déployer en conditions réelles, seule ou avec un industriel demandeur, trouve dans DEMIBaC la porte d’entrée naturelle pour cette étape de démonstration.

DEMIBaC se distingue également de l’appel DECARB IND, qui finance les investissements de décarbonation sur le site d’un industriel pour ses propres besoins de production, sans logique d’offre technologique à valider en vue d’une diffusion de marché. DEMIBaC, à l’inverse, cible explicitement l’association entre un offreur de solution et un industriel demandeur, dans une perspective de réplication industrielle.

Structurer un consortium offreur-industriel

Le montage d’un projet collaboratif DEMIBaC suppose de formaliser en amont la répartition des rôles, de la propriété intellectuelle et des résultats entre l’offreur technologique et l’industriel demandeur — un exercice de structuration qui conditionne souvent la solidité du dossier devant l’ADEME autant que la qualité technique du projet. Les organismes d’accompagnement spécialisés dans le montage de dossiers de financement, à l’image de l’offre de formation aux financements de la transition de Hector Transitions, peuvent appuyer cette phase de cadrage.

Ce qu’il faut retenir

DEMIBaC finance des démonstrateurs industriels de décarbonation, en projet mono-partenaire ou en consortium offreur-industriel.
Coût total de projet supérieur à 1,5 M€ ; au moins 300 000 € de dépenses éligibles par partenaire en consortium (5 partenaires financés au maximum).
Taux d’aide de 25 % à 80 % selon la taille d’entreprise (grande entreprise/ETI, moyenne entreprise, petite entreprise) pour le volet 1 ; barème distinct plafonné à 30 M€ par entreprise pour le volet 2.
Prochaine relève : 13 octobre 2026 ; clôture finale du dispositif le 9 mars 2027.
Dépôt exclusivement électronique sur agirpourlatransition.ademe.fr, par le coordonnateur en cas de consortium.

Pour transformer ce cadrage réglementaire en dossier de candidature, Hector Transitions accompagne la structuration de projets de financement de la transition.

Ce site est édité par Hector Transitions. Cette analyse a une vocation éditoriale et pédagogique : elle ne constitue pas un conseil juridique ou financier et ne saurait se substituer à la lecture du cahier des charges officiel ni à l’accompagnement d’un conseil pour le montage d’un dossier de candidature.

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