Analyse

IBaC PME (France 2030) : jusqu’à 675 000 € pour les PME qui innovent pour l’industrie bas-carbone — 3e relève 15 septembre 2026

Par Dr Konstantin Ilchev · 25 août 2026 · Analyse sourcée

L'essentiel. ADEME / France 2030 — IBaC PME finance les PME innovantes qui décarbonent l’industrie : 300 k€ à 1,5 M€, taux 45 %. 3e relève : 15 sept. 2026 à 15h.

L’ADEME ouvre jusqu’au 15 septembre 2026 à 15h00 la 3ᵉ relève de l’appel à projets IBaC PME (« Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie »), dispositif France 2030 opéré par l’ADEME et destiné aux petites et moyennes entreprises qui développent des solutions innovantes pour aider l’industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le coût de projet est plafonné à 1,5 M€ et le taux d’aide peut atteindre 45 % pour les petites entreprises : IBaC PME est la porte d’entrée France 2030 dédiée aux PME innovantes côté offre.

Qu’est-ce qu’IBaC PME ?

IBaC PME — dont l’intitulé complet est « Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie » — est un appel à projets à relèves successives de l’ADEME, opéré dans le cadre de France 2030, le plan d’investissement gouvernemental. Son cadre juridique repose sur l’arrêté du 8 avril 2025 approuvant le cahier des charges (JORF n° 0149 du 28 juin 2025). L’appel est ouvert depuis le 1er juillet 2025 et fonctionne par relèves successives.

IBaC PME se positionne côté offre : il cible les PME qui développent des briques technologiques et des services pour l’industrie, et non les industriels qui déploient ces solutions sur leur propre site de production — rôle dévolu à l’AAP DECARB IND. C’est une distinction décisive au moment de choisir le bon guichet.

Qui peut déposer un dossier ?

L’appel est exclusivement réservé aux PME au sens communautaire — moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€, conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014. Les micro-entreprises sont éligibles.

Points clés d’éligibilité :

Projet mono-partenaire uniquement : les consortiums ne sont pas éligibles à IBaC PME. C’est une différence majeure avec l’AAP DEMIBaC, qui finance des projets associant offreurs technologiques et industriels.
La PME doit être immatriculée en France (métropole et DROM-COM) ou y avoir une activité significative.
Aucun engagement juridiquement contraignant sur le projet ne doit avoir été pris avant le dépôt du dossier.
Les entreprises en difficulté au sens du règlement (UE) 651/2014 sont exclues au moment de la signature de la convention.

Les projets financés : cinq thématiques

Les projets doivent contribuer à la décarbonation de l’industrie de transformation. Cinq thématiques sont éligibles :

Efficacité énergétique des équipements et procédés — récupération de chaleur fatale, numérique industriel, optimisation des consommations.
Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique — électrification des procédés industriels, chaleur renouvelable, substitution aux combustibles fossiles.
Décarbonation des procédés industriels — procédés innovants, matériaux de substitution à faible empreinte carbone, chimie verte.
Captage, stockage, transport et valorisation du CO₂ — solutions CCUS adaptées à l’échelle PME.
Réduction d’autres gaz à effet de serre — méthane industriel, protoxyde d’azote, HFC de procédé.

Conditions financières

IBaC PME est conçu pour des projets à l’échelle PME, plus modestes que les démonstrateurs industriels, mais suffisants pour valider et mettre en marché une innovation bas-carbone :

Coût total minimal par projet : 300 000 €
Coût total maximal par projet : 1 500 000 € (1,5 M€)
Taux d’aide : 45 % pour les petites entreprises · 35 % pour les moyennes entreprises
Forme de l’aide : subvention et/ou avance remboursable — la part d’avances remboursables représente au minimum 40 % de l’aide accordée.

Le plafond indicatif de l’aide s’élève à 675 000 € pour une petite entreprise (45 % × 1,5 M€) et à 525 000 € pour une moyenne entreprise (35 % × 1,5 M€). Ces montants sont indicatifs : le montant final dépend de la nature des dépenses éligibles et de l’instruction de l’ADEME. Les dépenses éligibles comprennent typiquement les salaires et charges, les frais généraux forfaitaires (20 % des salaires), les prestations externes (plafonnées à 30 % du coût total) et les amortissements au prorata de l’usage projet.

Calendrier : relèves successives jusqu’en 2027

L’appel fonctionne par relèves, permettant aux PME de déposer à leur rythme :

Relève 1 — 14 octobre 2025 à 15h00 (clôturée)
Relève 2 — 3 février 2026 à 15h00 (clôturée)
Relève 3 — 15 septembre 2026 à 15h00 (prochaine échéance, J-21)
Clôture finale — 9 février 2027 à 15h00 (4ᵉ et dernière relève)

Un dossier non déposé avant le 15 septembre reste éligible à la relève finale du 9 février 2027. Le délai d’instruction est d’environ trois mois après dépôt complet d’un dossier.

Comment déposer

Les dossiers sont déposés sur la plateforme de l’ADEME : moncompte.ademe.fr. Le guide de dépôt est téléchargeable depuis le catalogue de l’ADEME. Pour tout renseignement, l’ADEME dispose d’une adresse dédiée : ibac@ademe.fr.

IBaC PME dans l’écosystème France 2030 décarbonation

IBaC PME s’inscrit dans une architecture de dispositifs complémentaires, chacun ciblant un segment différent de la chaîne innovation-déploiement :

DECARB IND 25 (2ᵉ relève clôturée le 7 sept. 2026) : s’adresse aux industriels qui veulent décarboner leur propre site de production — coûts jusqu’à 100 M€, taux 30 à 60 %.
DEMIBaC : démonstrateurs et premières industrielles associant l’offre et la demande, pour des projets en consortium dépassant 1,5 M€. C’est la suite logique d’un projet IBaC PME qui monte en maturité technologique.
GPID : les Grandes Plateformes Industrielles Décarbonées, pour la décarbonation à l’échelle d’une zone ou d’un territoire industriel.
i-Démo n° 5 (Bpifrance, clôture 9 sept. 2026) : projets R&D structurants multi-acteurs, dont certains portent sur la décarbonation industrielle.

Passer de l’analyse à l’action

La préparation d’un dossier IBaC PME — cadrage de l’innovation, construction du budget éligible, formalisation de l’impact environnemental projeté — requiert une lecture précise du cahier des charges et une bonne connaissance des règles d’aide d’État applicables aux PME. L’équipe d’Hector Transitions accompagne les PME dans le montage de leurs dossiers France 2030 et peut vous aider à évaluer votre éligibilité et à structurer votre projet avant la relève du 15 septembre 2026. Plus d’informations sur l’accompagnement aux financements européens et nationaux de Hector Transitions.

L’Observatoire des Transitions est un média édité par Hector Transitions, société à mission. Les analyses publiées ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. La vérification des conditions d’éligibilité auprès de l’ADEME reste indispensable avant tout dépôt de dossier.

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