Interreg France-Suisse 2026 — Priorité 1 : financer un projet de neutralité carbone transfrontalier (deadline 11 septembre)

Climat Énergie Financement

L'essentiel. Interreg France-Suisse Priorité 1 — 4 fiches ENR, eau, biodiversité et adaptation climatique. Fiche pré-projet avant le 11 septembre 2026.

L’appel à projets transfrontalier franco-suisse « Neutralité carbone et transition écologique » (Priorité 1 d’Interreg France-Suisse 2021-2027) ferme ses candidatures le 11 septembre 2026. La date limite de soumission de la fiche pré-projet — première étape obligatoire — est fixée à cette date. Ce dispositif est cofinancé côté français par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et, côté suisse, par des fonds fédéraux et cantonaux.

Interreg France-Suisse est le programme de coopération territoriale européenne qui associe les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes à sept cantons suisses (Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud). Il soutient des projets portés conjointement par au moins un partenaire français et un partenaire suisse, avec un impact partagé des deux côtés de la frontière.

Ce que finance la Priorité 1 : quatre fiches thématiques

La Priorité 1 du programme couvre quatre domaines d’action. Chaque fiche définit ses propres types d’actions et ses bénéficiaires éligibles.

Fiche I.1 — Énergies renouvelables (ENR)

Deux types d’actions sont soutenus : l’élaboration de stratégies communes autour de l’énergie renouvelable et de la transition énergétique d’une part, et le développement de la production d’ENR et de la récupération d’énergie dans une logique transfrontalière d’autre part. Les bénéficiaires potentiels incluent notamment les collectivités territoriales, les établissements publics, les opérateurs de logement social, les organismes consulaires, les entreprises et leurs groupements ainsi que le milieu académique.

Fiche I.2 — Adaptation au changement climatique et résilience territoriale

Trois types d’actions sont visés : améliorer les connaissances sur les impacts du changement climatique, renforcer la coopération transfrontalière en matière de sécurité (notamment face aux risques naturels), et accompagner les territoires vers plus de résilience. Pour les projets d’investissement, les collectivités, syndicats d’énergie, entreprises, associations et établissements d’enseignement peuvent candidater directement.

Fiche I.3 — Gestion durable de l’eau

Sont finançables : la prévention et la réduction de la pollution des eaux transfrontalières, et l’amélioration de la gestion de la ressource en eau avec sensibilisation aux usages économes. Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements, parcs naturels régionaux, syndicats d’eau et d’assainissement, chambres consulaires, entreprises, associations, organismes de formation.

Fiche I.4 — Biodiversité, infrastructures vertes et réduction des pollutions

Quatre types d’actions sont ouverts : préserver les espaces naturels du territoire de coopération, renforcer les pénétrantes de verdure et la nature en ville, développer des actions de réduction des pollutions et des déchets, et favoriser des modes de consommation durables. Les collectivités publiques, établissements publics, associations, sociétés délégataires de service public et bailleurs sociaux sont éligibles.

Zone géographique éligible

Côté français, les projets doivent se situer dans la zone de coopération. Les départements éligibles comprennent notamment l’Ain, le Doubs, la Haute-Savoie, le Jura et le Territoire de Belfort (liste complète dans le DOMO général V5 disponible sur la page ressources du programme). Côté suisse, les projets éligibles se déploient dans les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Un projet Interreg doit impérativement générer un impact démontrable des deux côtés de la frontière.

Processus de dépôt : deux étapes obligatoires

Le dépôt suit un parcours en deux temps. Dans un premier temps, la constitution d’une fiche pré-projet est obligatoire : ce formulaire décrit les objectifs du projet, les actions envisagées, la plus-value transfrontalière et le plan de financement prévisionnel. Cette fiche doit être soumise au Secrétariat conjoint avant le 11 septembre 2026. Le Secrétariat conjoint recommande un dépôt anticipé et non pas à la date limite : des échanges successifs sont souvent nécessaires avant autorisation de passer à l’étape suivante.

Dans un second temps, et seulement si le Secrétariat conjoint confirme l’éligibilité de la fiche pré-projet, le porteur soumet le dossier de demande d’aide complet via le portail Synergie CTE 21-27, accompagné des pièces annexes requises. La date limite pour cette étape est le 6 novembre 2026.

La procédure d’instruction dure environ six mois : l’évaluation préalable au comité est prévue le 18 mars 2027 et la décision de programmation sera rendue par le Comité de suivi le 13 mai 2027.

Le programme prévoit deux fenêtres de dépôt par an (printemps et automne). La prochaine fenêtre de printemps 2027 ouvre le 12 mars 2027, sous réserve de disponibilité des crédits. La date limite du dossier complet pour cette fenêtre est le 23 avril 2027.

Pour les partenaires suisses, une prise de contact préalable avec le Secrétariat conjoint suisse (La-Chaux-de-Fonds) est recommandée, notamment pour vérifier la compatibilité avec la Nouvelle politique régionale (NPR) en cas de cofinancement fédéral.

Paramètres clés

Documents de référence

Le DOMO général V5 et le DOMO thématique V2, disponibles sur la page ressources du programme, précisent les taux de cofinancement FEDER applicables, les dépenses éligibles par catégorie, les plafonds et les conditions de cumul d’aides. Le Guide du porteur de projet V2 détaille les règles de structuration du budget et les options de coûts simplifiés. Leur consultation est indispensable avant toute candidature.

Le calendrier officiel des dates de dépôt (dernière mise à jour : 28 juillet 2026) détaille l’ensemble des fenêtres et des étapes d’instruction pour la période 2026-2027.

La documentation complète et les gabarits de fiche pré-projet — incluant les annexes spécifiques aux partenaires suisses — sont accessibles sur la page de l’appel sur le site Interreg France-Suisse. Le cadre réglementaire du programme est fixé par le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions spécifiques applicables à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg).

Contact pour la partie française : Secrétariat conjoint à Besançon — interreg@bourgognefranchecomte.fr, tél. +33 (0)3 63 64 20 12. Contact pour la partie suisse : coordination à La-Chaux-de-Fonds, tél. +41 (0)32 889 76 86.

Replacer cet appel dans le contexte des financements européens

Interreg France-Suisse s’inscrit dans la politique de cohésion européenne, dont l’enveloppe et les priorités pour la période 2021-2027 ont été consolidées après les négociations du CFP 2021-2027. Pour les entreprises et collectivités qui s’interrogent sur la complémentarité des programmes de financement disponibles — FEDER, LIFE, Horizon Europe —, notre analyse sur l’impact de l’élargissement sur la politique de cohésion et le FEDER français fournit un cadrage utile. Pour les projets franco-suisses à dominante énergétique, les appels LIFE 2026 Clean Energy Transition (clôture également en septembre 2026) constituent un dispositif complémentaire à explorer selon le profil du porteur.

Pour les structures de la zone frontalière qui souhaitent monter une candidature, Hector Transitions accompagne les porteurs de projets dans la construction de leurs dossiers de financement européens, de la structuration du partenariat transfrontalier à la rédaction des sections techniques.

Passer à l’action. Le 11 septembre 2026 est la date limite pour soumettre la fiche pré-projet, première étape obligatoire. Le Secrétariat conjoint recommande un contact anticipé. Pour analyser l’éligibilité de votre projet et structurer votre candidature, contactez Hector Transitions.

Cet article est publié par l’Observatoire des Transitions, média édité par Hector Transitions, société à mission spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et organisations vers la transition écologique. Il constitue une information générale et ne saurait tenir lieu de conseil juridique ou financier. Les conditions complètes de l’appel à projets — taux de cofinancement, dépenses éligibles, plafonds — sont définies dans les documents officiels du programme (DOMO général V5 et DOMO thématique V2), disponibles sur interreg-francesuisse.eu.

À lire aussi

ClimatADEME DECARB IND 25 — 2e relève : décarboner son site industriel avant le 7 septembre 202619 août 2026 · AnalyseClimatADEME GPID 2026 : décryptage de l’appel d’offres décarbonation industrielle (clôture 7 septembre)14 juillet 2026 · AnalyseClimatIBaC PME (France 2030) : jusqu’à 675 000 € pour les PME qui innovent pour l’industrie bas-carbone — 3e relève 15 septembre 202625 août 2026 · Analyse

← Toutes les analyses