Réglementation · CSRD

CSRD 2026 : qui est encore concerné après Omnibus ?

Par Dr Konstantin Ilchev · 3 juillet 2026 · Analyse sourcée

L'essentiel. La réforme « Omnibus I », adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 24 février 2026, réduit fortement le champ de la CSRD : le reporting de durabilité ne vise plus, dans son périmètre direct, que les grandes entreprises de plus de 1000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Les PME cotées en sont désormais exemptées, et le calendrier a été décalé. Beaucoup d'organisations sortent du champ obligatoire — mais restent exposées via leur chaîne de valeur.

Ce qu'était la CSRD, et pourquoi Omnibus

La directive CSRD (directive (UE) 2022/2464) a étendu le reporting de durabilité à un grand nombre d'entreprises, avec des normes détaillées (les ESRS). Jugée trop lourde pour les plus petites structures, elle a fait l'objet d'un paquet de simplification dit « Omnibus » : d'abord un report du calendrier (directive « stop-the-clock »), puis une réforme de fond du périmètre et des obligations.

Les nouveaux seuils (confirmés)

Après Omnibus I, une entreprise entre dans le champ direct de la CSRD si elle dépasse, en tant que grande entreprise, le double seuil suivant :

Critère	Seuil
Effectif	plus de 1000 salariés
Chiffre d'affaires net	plus de 450 M€
PME cotées	exemptées du champ obligatoire

Les deux critères se combinent (effectif ET chiffre d'affaires). Selon les estimations relayées par la profession, la réforme exclut une large majorité des entreprises initialement visées.

Pour les entreprises de pays tiers, des seuils spécifiques s'appliquent (chiffre d'affaires réalisé dans l'Union). Vérifiez toujours votre situation exacte au regard du texte en vigueur.

Le calendrier

La directive Omnibus I a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et est entrée en vigueur le 18 mars 2026. Les modifications de fond de la CSRD s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 (premiers rapports en 2028), sous réserve de la vague dont relève l'entreprise. La directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794 avait auparavant décalé l'entrée en application pour plusieurs catégories.

« Hors champ direct » ne veut pas dire « hors sujet »

Sortir du périmètre obligatoire ne signifie pas être à l'abri des demandes. Les grandes entreprises encore soumises, les groupes et les banques continuent d'exiger des données de durabilité à leurs fournisseurs et partenaires. Une entreprise sous les seuils peut donc rester fortement exposée via sa chaîne de valeur — et un socle ESG proportionné devient alors un avantage commercial plutôt qu'une contrainte.

Que faire concrètement ?

Vérifier votre périmètre exact au regard du texte en vigueur (effectif, chiffre d'affaires, cotation, appartenance à un groupe).
Si vous êtes concerné : engager la double matérialité et la collecte des données ESRS sans attendre.
Si vous êtes hors champ direct : préparer un socle ESG proportionné pour répondre aux demandes clients et financeurs.

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Cet article est informatif et sourcé ; il ne constitue pas un conseil juridique. Les seuils et le calendrier issus d'Omnibus doivent être confirmés au cas par cas sur les textes officiels (EUR-Lex).

Sources

Directive CSRD — directive (UE) 2022/2464 (EUR-Lex).
Réforme « Omnibus I » — adoptée par le Conseil de l'UE le 24 février 2026 (Journal officiel de l'UE, 26/02/2026 ; entrée en vigueur 18/03/2026).
Directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794.
Synthèses professionnelles (Accountancy Europe) confirmant le seuil « plus de 1000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net ».

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