Analyse

Horizon Europe D4 : 5 appels bâtiments et rénovation, deadline 15 septembre 2026

Par Dr Konstantin Ilchev · 28 août 2026 · Analyse sourcée

L'essentiel. Cinq topics Horizon Europe CL5-2026-09 D4 bâtiments ouverts jusqu’au 15 septembre 2026 : rénovation profonde, carbone, logement durable, chaleur industrielle.

Le 15 septembre 2026 à 17 h 00 (heure de Bruxelles) se clôture l’axe D4 du call HORIZON-CL5-2026-09, qui mobilise 223,2 M€ au total sur l’ensemble de cet appel. La Destination 4 « Bâtiments intelligents et rénovation » ouvre cinq topics pour des consortiums visant à industrialiser des solutions de rénovation, de gestion du carbone et d’efficacité thermique industrielle. La date limite de soumission est fixée au 15 septembre 2026.

Le D4 dans le Cluster 5 : logique, budget et gestionnaire

Le Work Programme Horizon Europe 2026-2027 « Climate, Energy and Mobility » (version publiée par la Commission européenne) organise le Cluster 5 en plusieurs Destinations thématiques. La Destination 4 (D4) couvre l’efficacité énergétique dans les bâtiments et l’industrie ainsi que la flexibilité de la demande. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD IV, directive 2024/1275/UE), qui impose aux États membres des trajectoires de rénovation du parc résidentiel et tertiaire à l’horizon 2030-2035.

Le call HORIZON-CL5-2026-09 est géré par la CINEA (Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement). Le budget total du call s’élève à 223,2 M€, selon la page officielle CINEA. Le modèle de soumission est à étape unique. Quatre des cinq topics D4 s’inscrivent dans le partenariat européen co-programmé Built4People ; le cinquième (D4-08) relève du volet chaleur industrielle.

Deux types d’action coexistent dans ce D4 :

Innovation Action (IA) : démonstration à grande échelle, niveau de maturité technologique (TRL — Technology Readiness Level) cible généralement 6-8, taux de cofinancement UE 70 % pour les entités à but lucratif, 100 % pour les personnes morales à but non lucratif, y compris les organismes publics de recherche.
Research and Innovation Action (RIA) : recherche appliquée et validation, TRL de départ généralement 3-5, taux de cofinancement UE 100 % pour tous les types de bénéficiaires.

Ces taux sont définis par le règlement (UE) 2021/695 portant établissement d’Horizon Europe (règlement du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021). Les budgets alloués par topic sont détaillés dans le Work Programme Part 8 (section D4), source à consulter pour les montants précis.

Pour une mise en perspective de l’enveloppe globale du Cluster 5, lire notre analyse Horizon Europe CL5-2026-09 : décryptage des 223 M€.

Les 5 topics D4 en détail

HORIZON-CL5-2026-09-D4-01 — Performance énergétique des bâtiments intelligents (RIA)

Intitulé : Researching the technical, social and economic factors impacting the energy performance of Smart Buildings (Built4People Partnership)

Type d’action : Research and Innovation Action (RIA)
Objectif : Produire des données empiriques sur les facteurs physiologiques, comportementaux, sociaux et culturels qui déterminent la consommation réelle d’énergie dans les bâtiments intelligents, au-delà des performances théoriques certifiées.
Profil du consortium : Universités et centres de recherche (coordinateur probable), opérateurs de bâtiments ou bailleurs sociaux, entreprises de services numériques (ESN) spécialisées en data building, bureaux d’études en efficacité énergétique. PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) éligibles en qualité de partenaires.

HORIZON-CL5-2026-09-D4-02 — Préfabrication bas-perturbation pour la rénovation profonde (IA)

Intitulé : Low disturbance prefabrication approaches for deep renovation of multi-storey buildings (Built4People Partnership)

Type d’action : Innovation Action (IA)
Objectif : Démontrer à grande échelle des systèmes préfabriqués hors-site permettant la rénovation profonde d’immeubles collectifs tout en minimisant la durée des perturbations pour les occupants, les émissions de gaz à effet de serre de chantier, les coûts et les déchets.
Profil du consortium : Industriels de la construction et de la préfabrication, entreprises de rénovation (ETI/PME), bailleurs ou copropriétés à titre de sites démonstrateurs, bureaux d’études thermiques, acteurs de la logistique et de la gestion de chantier. C’est le topic D4 le plus accessible aux acteurs du BTP.

HORIZON-CL5-2026-09-D4-03 — Plateformes données pour le carbone sur cycle de vie (IA)

Intitulé : Advanced data platforms to integrate whole life carbon in building information tools, assessments, and certification (Built4People Partnership)

Type d’action : Innovation Action (IA)
Objectif : Développer et démontrer des plateformes de données avancées consolidant les outils BIM (Building Information Modelling), les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les certifications environnementales de bâtiments autour d’une mesure unifiée du carbone incorporé et du carbone opérationnel (Whole Life Carbon).
Profil du consortium : Éditeurs de logiciels BIM et d’outils de simulation thermique, organismes de certification, bureaux d’études spécialisés en analyse du cycle de vie (ACV), ESN disposant de compétences en interopérabilité de données.

HORIZON-CL5-2026-09-D4-04 — Modèles économiques pour le logement abordable durable (RIA)

Intitulé : Validating policies and business models for affordable and sustainable housing (Built4People Partnership)

Type d’action : Research and Innovation Action (RIA)
Objectif : Valider des politiques et des modèles économiques permettant de concilier performance climatique des bâtiments résidentiels (rénovation, faible carbone incorporé) et accessibilité financière pour les ménages vulnérables, en particulier dans le parc locatif social et privé.
Profil du consortium : Bailleurs sociaux, collectivités locales, instituts de recherche en économie du logement, associations, bureaux d’études socio-économiques. PME éligibles en tant que prestataires de solutions techniques validées.

HORIZON-CL5-2026-09-D4-08 — Démonstration à grande échelle de valorisation de chaleur industrielle (IA)

Intitulé : Full-scale demonstration of heat upgrade solutions in industrial processes

Type d’action : Innovation Action (IA)
Objectif : Démontrer à l’échelle industrielle réelle des solutions de récupération et de valorisation de la chaleur fatale dans des procédés industriels, en combinant pompes à chaleur haute température, stockage thermique et sources de chaleur renouvelables locales, dans les secteurs agroalimentaire, papier, chimie ou textile (fiche topic, horizon-europe.gouv.fr).
Profil du consortium : Industriels utilisateurs finaux de chaleur de process (obligatoires), intégrateurs de systèmes énergétiques, PME et ETI spécialisées en pompes à chaleur industrielles ou échangeurs de chaleur, instituts de recherche. Ce topic cible l’industrie manufacturière plus que le bâtiment résidentiel ou tertiaire.

Éligibilité et conditions de participation

Toute entité légale établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays associé au programme Horizon Europe (règlement 2021/695) peut participer. La condition minimale obligatoire est un consortium composé d’au moins trois entités légales indépendantes établies dans trois pays différents éligibles.

Il n’existe pas de condition de taille d’entreprise : PME, ETI et grands groupes sont éligibles. Les topics D4-01 à D4-04, rattachés au partenariat européen co-programmé Built4People, exigent que les résultats soient mis à disposition de ce partenariat.

Type d’action	Topics	Taux UE (entités lucratives)	Taux UE (personnes morales à but non lucratif, dont organismes de recherche)
Innovation Action (IA)	D4-02, D4-03, D4-08	70 %	100 %
Research and Innovation Action (RIA)	D4-01, D4-04	100 %	100 %

Source : règlement (UE) 2021/695 portant établissement d’Horizon Europe.

Pour les topics IA, les entreprises privées doivent donc prévoir 30 % de cofinancement propre sur les coûts éligibles. Les coûts éligibles couvrent personnel, sous-traitance, équipements et frais indirects (taux forfaitaire de 25 %).

Pour aller plus loin sur les financements européens mobilisables pour la transition énergétique, lire notre analyse LIFE 2026 CET : les appels CINEA pour la transition énergétique propre.

Calendrier et marche à suivre avant le 15 septembre 2026

Le call se clôture le 15 septembre 2026 à 17 h 00 (heure de Bruxelles), en modèle à étape unique.

Immédiatement : Identifier les partenaires manquants via l’Enterprise Europe Network (EEN). Constituer le consortium minimum de 3 entités dans 3 pays différents.
Création du compte et enregistrement : Chaque partenaire doit disposer d’un EU Login et d’un PIC (Participant Identification Code) enregistré sur le portail Funding and Tenders. Cette démarche peut prendre plusieurs jours ouvrés.
Rédaction de la proposition : La proposition comprend une partie technique (Part B, format PDF) et le budget (Part A, saisie en ligne). Les propositions pour des IA font généralement 50 à 80 pages.
Soumission : Uniquement via le portail Funding and Tenders avant le 15 septembre 2026 à 17 h 00. Aucune soumission par e-mail ou courrier n’est acceptée.

Horizon Europe impose un délai de traitement (Time to Grant) cible de 8 mois entre la clôture et la signature des conventions de subvention.

Pour le contexte programmatique de ce call dans l’architecture du financement européen de la transition industrielle, lire notre analyse Horizon CID 2026 : décarbonation des industries, décryptage.

Prochaines étapes avec Hector Transitions

Le montage d’une proposition Horizon Europe mobilise deux à quatre mois de travail intensif. Pour un appel se clôturant le 15 septembre 2026, il est nécessaire d’engager le processus maintenant.

Accompagnement au montage de dossiers de financement européen — programme Hector Transitions
Démarrer un projet avec Hector Transitions — premier contact et qualification du projet

Cet article est publié par l’Observatoire des Transitions, média édité par Hector Transitions. Il ne constitue pas un conseil en financement.

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