Analyse

HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01 : 20 M€ pour les transports publics urbains économes en énergie et la mobilité partagée — deadline 8 octobre 2026

Par Dr Konstantin Ilchev · 28 septembre 2026 · Analyse sourcée

L'essentiel. HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01 : 20 M€ pour les transports publics urbains économes en énergie et la mobilité partagée — deadline 8 octobre 2026.

La Commission européenne ouvre jusqu’au 8 octobre 2026, 17 h 00 (heure de Bruxelles) le topic HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01 — « Energy efficient urban and sub-urban public transport, complemented by shared mobility » —, doté d’une enveloppe indicative de 20 millions d’euros (source : Work Programme Horizon Europe 2026-2027, partie 12 « Missions », p. 148-150). C’est l’un des trois topics de l’appel HORIZON-MISS-2026-04, « Supporting the implementation of the Climate-Neutral and Smart Cities Mission », dont le budget indicatif global s’élève à 85,5 millions d’euros et qui est géré par l’agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA). L’appel est ouvert depuis le 4 février 2026.

⚠️ Ce topic ne finance pas l’achat de bus ou de véhicules au coup par coup : c’est une action d’innovation (IA) qui soutient des démonstrateurs, à l’échelle d’au moins six villes, pour rendre les transports publics urbains et périurbains plus économes en énergie et mieux articulés avec les nouveaux services de mobilité partagée.

Paramètres clés

Paramètre	Valeur	Source
Identifiant du topic	HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01	Work Programme, partie 12, p. 149
Budget indicatif du topic	20 millions d’euros	Work Programme, partie 12, p. 149
Contribution UE attendue par projet	environ 10 millions d’euros (≈2 projets financés)	Work Programme, partie 12, p. 149
Type d’action	Action d’innovation (IA)	Work Programme, partie 12, p. 149
Clôture	8 octobre 2026, 17 h 00 (Bruxelles)	Work Programme, partie 12, p. 15
TRL attendu en fin de projet	7 à 8	Work Programme, partie 12, p. 149

Budget et montage financier

L’enveloppe du topic CIT-01 s’établit à 20 millions d’euros. La Commission estime qu’une contribution de l’UE d’environ 10 millions d’euros par projet permet de répondre aux objectifs visés — soit environ 2 projets financés ; des montants différents peuvent néanmoins être soumis et sélectionnés (source : Work Programme, partie 12, p. 149).

Consortium : six villes minimum, dont une des 112 villes de la Mission

La condition d’éligibilité spécifique à ce topic est exigeante : le consortium doit réunir au moins trois « villes cheffes de file » — représentées par une autorité locale ou par une entité disposant du consentement explicite de celle-ci —, issues d’États membres ou de pays associés différents, ainsi qu’au moins trois « villes suiveuses », qui peuvent elles appartenir au même État membre ou pays associé qu’une ville cheffe de file, l’ensemble devant garantir un bon équilibre géographique. Au moins l’une des trois villes cheffes de file doit figurer parmi les 112 villes sélectionnées pour la Mission européenne « Villes neutres en carbone et intelligentes » (100 villes de l’UE annoncées le 28 avril 2022, complétées par 12 villes de pays associés à Horizon Europe) (source : Work Programme, partie 12, p. 149, note 236).

Les porteurs typiques : collectivités locales, autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs de transport public, gestionnaires de flottes de véhicules de service (taxis, VTC, autopartage), et prestataires de mobilité active ou partagée associés à ces villes.

Un périmètre qui dépasse le seul bus ou tramway

Le texte du Work Programme précise que le champ couvert va au-delà du transport public au sens strict : transports publics urbains et périurbains, y compris les autocars, mais aussi les flottes de véhicules de mobilité urbaine — taxis, VTC, autopartage — et les services de mobilité active et partagée qui complètent l’offre de transport en commun, notamment sur le « dernier kilomètre » et dans les zones péri-urbaines ou rurales mal desservies (source : Work Programme, partie 12, p. 150). Le projet doit produire un état de l’art actualisé de l’électrification des systèmes concernés et une évaluation des lacunes des dispositifs existants, avant de tester des solutions à l’échelle de sites pilotes.

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de plusieurs cadres européens : le plan d’action « zéro pollution » (COM(2021) 400), la stratégie de mobilité durable et intelligente (COM(2020) 789), le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine (COM(2021) 811), la communication sur la décarbonation des flottes d’entreprise (COM(2025) 96) et la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique. Le niveau de maturité technologique (TRL) attendu en fin de projet est de 7 à 8 : l’appel finance des démonstrations proches du déploiement, pas de la recherche amont (source : Work Programme, partie 12, p. 149).

Une collaboration obligatoire avec la plateforme de la Mission

Les projets sélectionnés doivent nouer une collaboration active avec la Cities Mission Platform, formalisée par un protocole d’accord (memorandum of understanding) ou un accord de collaboration, conclu dès que possible après le démarrage du projet. Les subventions accordées sous ce topic sont par ailleurs juridiquement rattachées à l’action HORIZON-MISS-2021-CIT-02-03, qui porte l’accord de partenariat-cadre de cette plateforme (source : Work Programme, partie 12, p. 150). Ce même enjeu de mise en réseau des 112 villes de la Mission se retrouve dans le topic « chauffage basse température des immeubles collectifs » du même appel : voir notre décryptage du topic HORIZON-MISS-2026-04-CIT-02.

Comment soumettre une proposition ?

Les propositions se déposent exclusivement en ligne, en une seule étape, via le portail Funding & Tenders UE — topic HORIZON-MISS-2026-04-CIT-01. L’appel HORIZON-MISS-2026-04 comprend deux autres topics : la transition vers le chauffage basse température dans les immeubles collectifs (18 M€, environ 3 projets) et, dans le cadre d’un appel conjoint entre missions européennes, l’économie circulaire dans la construction, du bâtiment à l’échelle de la ville (47,5 M€, environ 5 projets). Sur un autre volet de la mobilité décarbonée financé par Horizon Europe, voir aussi notre décryptage de l’appel Cluster 5 de 223 M€ sur la transition climatique, énergétique et de mobilité. À noter : les entités juridiques établies en Chine ne sont pas éligibles à la participation sur cette partie du programme de travail (source : Work Programme, partie 12, p. 149).

Construire un dossier compétitif

La sélection repose sur les trois critères habituels de Horizon Europe : Excellence, Impact et Mise en œuvre. Pour ce topic, le point de vigilance à sécuriser en priorité — avant même la rédaction du dossier — est la constitution du consortium : six villes réparties dans des pays différents, dont l’une des 112 villes de la Mission, ne s’assemblent pas en quelques semaines. Le délai avant clôture, un peu plus d’une semaine à la date de publication de cette analyse, ne laisse plus de marge à qui n’a pas encore engagé ces contacts. Pour les collectivités et opérateurs qui découvrent ce type de montage multi-villes, Hector Transitions propose une formation aux financements européens couvrant le cadrage de l’éligibilité et la construction d’un consortium transnational.

Votre collectivité ou votre entreprise envisage un dossier sur cet appel ou sur un autre topic de la Mission Villes ? L’équipe d’Hector Transitions accompagne le montage de dossiers de financement européen — cadrage de l’éligibilité, structuration du consortium multi-villes, rédaction des sections Excellence, Impact et Mise en œuvre.

Ce contenu est produit par l’Observatoire des Transitions, média édité par Hector Transitions, société à mission spécialisée dans l’accompagnement à la transition écologique. Il est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Les caractéristiques de l’appel à projets doivent être vérifiées sur les sources officielles avant toute soumission.

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